14 janvier 2021
Trafic de pesticides interdits : de lourdes peines frappent un fournisseur et des exploitants agricoles
08 avril 2026
« Cette victoire doit servir d'avertissement : l'impunité des utilisateurs de pesticides interdits dans l'agriculture est terminée », réagit Judith Sébert, juriste au sein de l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-D'azur (FN...
REP PMCB : Mathieu Lefèvre lance les dernières consultations sur le projet de refondation
08 avril 2026
Les dernières consultations sont lancées afin de mettre en oeuvre la nouvelle REP en septembre. L'enveloppe globale est ramenée à moins de 500 millions d'euros, la reprise des petits volumes limitée et la gestion des dépôts sauvages confiée à l'Ad...
Règlement Emballages : Bruxelles présente sa lecture du texte
07 avril 2026
La Commission européenne vient de préciser la façon dont elle compte appliquer certaines dispositions du règlement Emballages. Emballages interdits, PFAS, réemploi ou encore recyclabilité sont abordés.
Directive Oiseaux : la Commission européenne propose une « application pragmatique »
07 avril 2026
Face aux nombreux contentieux dans les États membres, la Commission européenne a réalisé un exercice délicat de « clarification » pour une « application pragmatique » des articles 5 et 9 de la directive Oiseaux. Tout en y intégrant la jurisprudenc...
JO 2030 : le Conseil d'État repousse une procédure de participation du public globale
07 avril 2026
Par une décision du 3 avril 2026, la Haute Juridiction a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille relative à la participation du public aux projets concourant à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 20...
Bio dans les cantines de l'État : Sébastien Lecornu rappelle à l'ordre les ministres
07 avril 2026
« Le retard de l'État et de ses établissements publics est incompréhensible et heurte le monde agricole, qui dispose des capacités d'approvisionner les restaurants collectifs en produits durables et de qualité », écrit le Premier ministre, Sébasti...
Phytosanitaires : quelques progrès pour la dernière campagne des CEPP
07 avril 2026
« Pour la campagne 2024-2025, 1 801 entreprises ont été obligées du dispositif de [certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)] pour un total de 30,3 millions d'obligations de certificats à obtenir par la mise en place d'actions...
Plan de relance du logement : mise en place d'un comité de suivi
07 avril 2026
Ce mardi 7 avril 2026, le ministre en charge du Logement, Vincent Jeanbrun, a installé le premier comité de suivi chargé de déployer le plan visant à produire deux millions de logements supplémentaires d'ici 2030, soit 400 000 logements par an. Ce...
Éolien terrestre : le cahier des charges pour le prochain appel d'offres est publié
07 avril 2026
La Commission de régulation de l'énergie a publié, le 3 avril, le cahier des charges de la onzième période de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre. Cette session, qui sera ouverte du 11 au 21 mai, portera sur 800 mégawatts (MW) appelés, comme ...
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